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Dernière mise à jour : [MOIS ANNÉE]

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1. Identité du prestataire

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

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Marie Cuvelier – Wayra Equine Experience
Entrepreneure individuelle
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
E-mail : marie.cuvelier@wayra-experience.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation au Registre national des entreprises : [À COMPLÉTER]
TVA : [À COMPLÉTER SELON LE RÉGIME APPLICABLE]

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Ci-après désignée « Wayra ».

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2. Objet et champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles Wayra propose et réalise ses prestations auprès de clients particuliers et professionnels.

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Elles s’appliquent notamment aux prestations d’équi-coaching individuel ou collectif, aux accompagnements d’équipes et de managers, aux séminaires, ateliers, expériences et retraites proposés par Wayra.

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Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment son contenu, sa durée, son lieu, son prix et ses modalités particulières, sont précisées dans l’offre, le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel communiqué au Client.

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En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément prévues dans un devis ou une offre acceptée par le Client, les conditions particulières prévalent.

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3. Devis et validité des offres

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Sauf indication contraire, les devis et propositions commerciales émis par Wayra sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

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À l’expiration de ce délai, Wayra se réserve la possibilité de maintenir la proposition, de la modifier ou d’établir une nouvelle proposition.

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4. Réservation et formation du contrat

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Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la réservation devient définitive à compter de la réception par Wayra du devis accepté et signé par le Client et, lorsqu’un paiement ou un acompte est prévu à la réservation, après réception de celui-ci.

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Pour une prestation d’équi-coaching destinée à un particulier, la réservation est définitivement confirmée après accord de Wayra sur la date et réception du paiement demandé.

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Pour une retraite, la réservation devient définitive après confirmation de la disponibilité par Wayra et réception de l’acompte prévu à l’article 6.

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La validation d’une réservation implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

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5. Prix et prestations comprises

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Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant sa réservation ou ceux figurant dans le devis, la proposition commerciale ou l’offre correspondante.

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Les prix sont exprimés en euros et indiqués [TTC / TVA non applicable, article 293 B du CGI – À ADAPTER SELON LE RÉGIME APPLICABLE].

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Toute prestation supplémentaire demandée par le Client et non comprise dans l’offre initiale peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

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Pour chaque prestation, et notamment pour les retraites, les services et activités compris dans le prix Wayra ainsi que ceux qui en sont exclus sont précisés dans l’offre correspondante.

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Sauf mention contraire, le transport jusqu’au lieu de la prestation n’est pas compris dans le prix Wayra. Il est organisé et réglé directement par le Client.

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Lorsque l’hébergement n’est pas compris dans l’offre Wayra, le Client effectue lui-même sa réservation et son règlement directement auprès de l’établissement concerné. Wayra peut communiquer des informations ou recommandations relatives à un hébergement sans encaisser le prix de celui-ci ni conclure le contrat d’hébergement pour le compte du Client.

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Selon la prestation ou la retraite proposée, certains repas, activités ou services complémentaires peuvent être inclus dans le prix Wayra. Leur nature est alors expressément indiquée dans l’offre correspondante.

Les dépenses personnelles et toute prestation qui n’est pas expressément indiquée comme comprise restent à la charge du Client.

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6. Modalités de paiement

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          6.1 Clients professionnels

Sauf conditions particulières prévues au devis, les prestations réalisées pour des Clients professionnels sont facturées à l’issue de la prestation.

Le règlement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les factures préciseront les conditions et le taux des pénalités applicables en cas de retard de paiement conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant.

         

         6.2 Équi-coaching – Clients particuliers

Le règlement d’une séance d’équi-coaching destinée à un particulier est effectué au moment de la réservation, sauf conditions particulières convenues avec Wayra.

La réservation est définitivement confirmée après réception du paiement.

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         6.3 Retraites

Pour les retraites, un acompte de 30 % du prix Wayra est demandé au moment de la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la retraite.

Lorsque la réservation intervient moins de 30 jours avant le début de la retraite, la totalité du prix Wayra est due au moment de la réservation.

Les prestations éventuellement contractées directement par le Client auprès de tiers, notamment l’hébergement lorsqu’il n’est pas inclus, sont réglées selon les conditions propres à ces prestataires.

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7. Droit de rétractation des Clients consommateurs

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Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation lorsqu’il est applicable.

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Le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

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Le Client peut exercer ce droit en adressant à Wayra, avant l’expiration du délai applicable, le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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La demande peut notamment être adressée à :

marie.cuvelier@wayra-experience.com

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Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les formalités prévues par la réglementation applicable sont recueillies par Wayra.

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Si le contrat a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

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Lorsque l’exécution a commencé à la demande du Client avant la fin du délai et que celui-ci exerce ensuite valablement son droit de rétractation, il peut être redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées dans les conditions prévues par la réglementation.

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Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu’elles concernent la prestation commandée.

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Le Code de la consommation prévoit bien un formulaire type à communiquer au consommateur ; le modèle figure en annexe à l’article R221-1.

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8. Annulation par le Client

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Toute demande d’annulation doit être communiquée à Wayra par écrit, notamment par e-mail.

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Sous réserve de l’exercice d’un éventuel droit légal de rétractation et sauf conditions particulières communiquées au Client avant sa réservation, les conditions suivantes s’appliquent :

• plus de 30 jours avant la prestation : annulation sans frais ;

• entre 30 et 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation est dû ;

• entre 15 et 5 jours avant la prestation : 80 % du montant total de la prestation est dû ;

• moins de 5 jours ouvrés avant la prestation : 100 % du montant total de la prestation est dû.

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Lorsque des sommes ont déjà été versées, elles sont imputées sur le montant dû au titre de l’annulation.

Si les sommes versées excèdent le montant dû, la différence est remboursée au Client.

Si elles sont inférieures au montant dû, le Client reste redevable de la différence.

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Conditions particulières aux retraites

Certaines retraites peuvent nécessiter l’engagement préalable de frais auprès de prestataires ou partenaires.

Des conditions d’annulation particulières peuvent donc être prévues pour une retraite déterminée. Elles doivent alors être clairement communiquées au Client avant sa réservation et prévalent, pour cette retraite, sur le barème général ci-dessus.

Les conditions d’annulation propres aux prestations réservées directement par le Client auprès de tiers, notamment l’hébergement, relèvent du contrat conclu entre le Client et le prestataire concerné.

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9. Report ou adaptation d’une prestation

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Wayra peut reporter, adapter, suspendre ou interrompre une prestation lorsque les conditions ne permettent pas son déroulement dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de bien-être animal.

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Cela peut notamment concerner les conditions météorologiques, l’état du terrain, l’état ou la disponibilité d’un cheval, un risque pour les participants ou les animaux, ou toute autre circonstance rendant la prestation dangereuse ou matériellement impossible dans les conditions initialement prévues.

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Lorsque la prestation doit être reportée, Wayra et le Client recherchent dans la mesure du possible une nouvelle date adaptée aux parties.

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Un changement de cheval, une adaptation raisonnable d’un exercice, une modification de l’ordre des activités ou du programme rendue nécessaire par les conditions du moment, la sécurité ou le bien-être animal ne constitue pas à elle seule une inexécution de la prestation lorsque son objet essentiel est maintenu.

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10. Annulation par Wayra

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Wayra peut annuler une prestation lorsque sa réalisation est devenue impossible, lorsque les conditions nécessaires à la sécurité des personnes ou au bien-être des chevaux ne sont pas réunies, ou en présence d’une circonstance indépendante de sa volonté empêchant son déroulement.

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Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

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Wayra privilégie, lorsque cela est possible, le report de la prestation à une nouvelle date convenue avec le Client.

Lorsque la prestation ne peut pas être reportée, les sommes perçues par Wayra au titre de la prestation non réalisée sont remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Nombre minimum de participants

Certaines retraites, expériences ou prestations collectives peuvent être conditionnées à un nombre minimum de participants.

Lorsque cette condition existe, le nombre minimum requis ainsi que la date limite à laquelle Wayra peut annuler la prestation faute d’un nombre suffisant de participants sont indiqués dans l’offre correspondante avant la réservation.

En cas d’annulation pour ce motif, les sommes versées à Wayra pour la prestation concernée sont remboursées.

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11. Prestations avec les chevaux

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Les prestations Wayra peuvent se dérouler en présence de chevaux et comporter des exercices à proximité ou en interaction avec eux.

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Sauf indication contraire dans l’offre, les prestations d’équi-coaching sont réalisées à pied et ne nécessitent aucun niveau équestre particulier.

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Le cheval est un être vivant dont les réactions ne peuvent être entièrement prévisibles. Chaque participant doit respecter les consignes données par Wayra ainsi que, le cas échéant, celles du responsable des chevaux ou du lieu d’accueil.

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Wayra peut modifier, suspendre ou interrompre un exercice si elle estime que les conditions de sécurité ou de bien-être du cheval ne sont plus réunies.

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12. Sécurité et comportement des participants

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Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées avant et pendant la prestation ainsi qu’à adopter un comportement respectueux envers les chevaux, les autres participants, les intervenants, le matériel et les lieux.

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Wayra peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont le comportement compromettrait sa sécurité, celle d’un tiers ou d’un animal, ou empêcherait le bon déroulement de la prestation.

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Lorsqu’une exclusion résulte du comportement fautif du participant ou du non-respect des consignes de sécurité, elle n’ouvre pas automatiquement droit au remboursement de la prestation.

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13. Informations nécessaires à la sécurité

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Le Client et les participants sont invités à signaler, lorsque cela est nécessaire au regard de l’activité proposée, toute information susceptible de nécessiter une adaptation particulière pour assurer leur sécurité pendant la prestation.

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Wayra ne demande que les informations nécessaires à cette finalité et évite la collecte d’informations qui ne seraient pas utiles au déroulement de l’activité.

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Lorsque des données nécessitant une protection particulière doivent exceptionnellement être traitées, elles le sont conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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14. Responsabilité

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Wayra s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles applicables à son activité.

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Wayra ne peut être tenue responsable des conséquences directement imputables au non-respect par un participant des consignes qui lui ont été communiquées, à un comportement fautif du participant ou à une information nécessaire à la sécurité qui n’aurait pas été communiquée.

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Wayra ne saurait davantage être tenue responsable d’un événement extérieur qui ne lui serait pas imputable, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

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15. Assurances

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[À FINALISER AVANT LE DÉBUT DE LA COMMERCIALISATION]

Wayra devra disposer des assurances adaptées aux activités effectivement exercées.

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La rédaction définitive du présent article sera adaptée aux garanties réellement souscrites par Wayra avant le début de son activité commerciale.

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Lorsque des professionnels indépendants interviennent dans le cadre d’une prestation, chacun demeure responsable de son activité dans les conditions prévues par la réglementation et ses propres engagements contractuels.

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16. Prestataires et lieux partenaires

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Certaines prestations peuvent être organisées dans des lieux appartenant à des tiers ou faire intervenir des professionnels indépendants, notamment des structures équestres, propriétaires ou responsables de chevaux, intervenants bien-être, hébergeurs ou autres partenaires.

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Lorsque le Client réserve et règle directement une prestation auprès d’un prestataire tiers, le contrat correspondant est conclu directement entre le Client et ce prestataire et est soumis aux conditions de ce dernier.

Lorsque Wayra fait directement appel à un prestataire dans le cadre d’une prestation vendue au Client et comprise dans le prix Wayra, les relations entre Wayra et ce prestataire n’ont pas pour effet de priver le Client des droits que lui reconnaît la réglementation applicable.

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17. Dispositions particulières relatives aux retraites

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Les retraites Wayra peuvent associer différentes expériences autour notamment du cheval, de la nature, du bien-être ou de la créativité.

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Le contenu exact de chaque retraite, les prestations comprises dans le prix Wayra, les prestations exclues, les conditions de paiement, le nombre minimum éventuel de participants et les éventuelles conditions particulières d’annulation sont communiqués au Client avant sa réservation.

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Lorsque l’hébergement est réservé directement par le Client auprès d’un établissement tiers, le contrat d’hébergement est conclu directement entre le Client et cet établissement.

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Le transport jusqu’au lieu de la retraite est, sauf indication contraire, organisé et réglé directement par le Client.

Avant la commercialisation de chaque retraite, Wayra vérifie le régime juridique applicable à la combinaison concrète des prestations proposées.

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Cette dernière précaution est importante : le Code du tourisme définit notamment comme service de voyage l’hébergement et les « autres services touristiques » et prévoit des règles concernant les forfaits et prestations de voyage liées.

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18. Force majeure

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Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

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La partie confrontée à un tel événement en informe l’autre dans les meilleurs délais.

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Lorsque les circonstances le permettent, les parties recherchent prioritairement une solution de report ou d’adaptation de la prestation.

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19. Propriété intellectuelle

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Les supports, textes, documents, contenus, outils et autres éléments créés et remis par Wayra dans le cadre de ses prestations demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

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Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou exploités publiquement sans autorisation préalable de leur titulaire, sauf disposition contraire convenue par écrit.

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Les méthodes, marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La méthode Horses & Coaching® demeure notamment soumise aux droits de son titulaire.

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20. Droit à l’image

​

La participation à une prestation Wayra n’emporte aucune autorisation automatique d’utiliser l’image d’un participant à des fins de communication ou de promotion.

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Lorsque Wayra souhaite utiliser des photographies ou vidéos permettant d’identifier un participant pour sa communication, l’autorisation nécessaire est recueillie séparément.

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Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’empêche pas la participation à une prestation, sauf situation particulière portée à la connaissance du Client avant son inscription.

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21. Données personnelles

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Wayra traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, prestations, relations contractuelles et obligations administratives ou légales.

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Les informations relatives aux traitements réalisés et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité & cookies accessible sur le site Wayra.

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Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

marie.cuvelier@wayra-experience.com

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22. Réclamations

​

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Wayra dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution amiable.

​

Elle peut être envoyée à :

marie.cuvelier@wayra-experience.com

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23. Médiation de la consommation

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Après avoir adressé une réclamation écrite à Wayra et en l’absence de résolution amiable du différend, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Wayra, conformément aux dispositions applicables.

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Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

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Wayra complétera ces informations après adhésion à un dispositif de médiation de la consommation compétent et avant le début de la commercialisation auprès des consommateurs.

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24. Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui seraient applicables au Client.

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En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.

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Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

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Pour les Clients professionnels, les éventuelles dispositions particulières relatives au règlement des litiges pourront être précisées dans le devis ou contrat conclu avec Wayra, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

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25. Modification des CGV

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Wayra peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.

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Les CGV applicables à une prestation sont celles communiquées au Client au moment de la conclusion du contrat.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous bénéficiez d’un droit de rétractation.

À l’attention de :

Wayra Equine Experience – Marie Cuvelier
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : marie.cuvelier@wayra-experience.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation :
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Commandée le :
....................................................................................

Nom du consommateur :
....................................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................................

Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :

....................................................................................

Ce formulaire reprend les éléments prévus par le modèle réglementaire figurant en annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation.